Conditions d’utilisation du site Web Whole Earth & Sea

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Veuillez lire attentivement la présente Convention d’utilisation du site Web (« la Convention »). La Convention est établie entre vous et Natural Factors Nutritional Products Ltd. (« Natural Factors ») ; elle régit l’utilisation du site Web de NATURAL FACTORS (« ce Site »), actuellement à l’adresse www.NaturalFactors.com, y compris les services qui sont fournis par le truchement de ce Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Convention, vous ne devriez pas utiliser ce Site.

1. UTILISATION DE CE SITE

1.1 L’accès à ce Site et son utilisation sont assujettis aux conditions qui suivent, ainsi qu’aux lois et règlements applicables à ce Site, à Internet ou au Web en général. En accédant à ce Site et en y naviguant, vous acceptez les présentes conditions sans réserve, ni limite ou restriction, et vous reconnaissez que toute autre entente que vous auriez pu conclure avec Natural Factors Nutritional Products Ltd. est nulle et non avenue.

1.2 Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps ; il vous revient de vous tenir au courant de ces changements. Toute modification entre en vigueur au moment où elle est affichée sur ce Site. L’accès au Site ou son utilisation continue constitue une acceptation permanente des présentes conditions sans réserve, ni limite ou restriction.

1.3 Vous pouvez naviguer librement sur ce Site, mais vous ne pouvez télécharger de l’information, par exemple du texte, des images, des sons ou des séquences vidéo (« l’Information ») qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez non plus distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser l’Information à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite de Natural Factors.

1.4 Vous devez conserver et reproduire tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de droits de propriété que contient l’Information de Natural Factors que vous téléchargez. Vous ne pouvez cependant distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, communiquer ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, notamment les textes, images, sons ou séquences vidéo, sans l’autorisation écrite de Natural Factors. Vous devriez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par le droit d’auteur, à moins d’une indication particulière, et ne peut être utilisé si ce n’est conformément aux présentes conditions ou au texte figurant sur ce Site, sans l’autorisation écrite de Natural Factors. De plus, Natural Factors ne peut garantir, ni prétendre que l’utilisation du matériel affiché sur ce Site ne constituera pas une violation des droits de tiers n’appartenant pas à Natural Factors ou n’y étant pas affiliés.

1.5 Mis à part l’autorisation limitée qui précède, aucun permis ou droit d’usage de l’information, ni aucun droit d’auteur de Natural Factors ou d’une quelconque tierce partie ne vous est accordé ou conféré.

1.6 Ce Site de Natural Factors peut contenir ou mentionner des marques de commerce, des brevets, des renseignements exclusifs, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits exclusifs de Natural Factors et/ou d’autres parties. Aucun permis ni droit d’usage de ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, procédés de fabrication et autres droits de propriété de Natural Factors ou d’une autre partie ne vous est accordé ou conféré.

1.7 L’Information inscrite par le Webmestre sur ce Site est considérée comme étant exacte au moment où elle y est affichée, mais aucune garantie, ni aucune assurance n’est donnée en ce sens. L’Information fournie par Natural Factors peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Natural Factors se réserve le droit d’apporter des changements, des corrections ou des améliorations à l’Information, ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans l’Information, en tout temps, sans avis préalable. Vous faites usage de cette Information à vos propres risques. Natural Factors n’accepte aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur le Site, en particulier en ce qui a trait à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la justesse, à l’actualité ou à l’intégralité de l’Information. TOUTE L’INFORMATION DE NATURAL FACTORS EST PRÉSENTÉE « TELLE QUELLE ». SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

2. CE SITE NE SERT PAS À LA CONSULTATION MÉDICALE

2.1 Le contenu de ce Site se veut strictement informatif. Les renseignements qu’on y trouve ainsi que tout renvoi à d’autres ressources ne visent aucunement à diagnostiquer, à traiter, à proposer un mode de traitement, à guérir ou à prévenir une maladie ou affection quelconque. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de l’Information fournie sur ce Site ou sur des sites qui y sont liés, et rien non plus ne garantit qu’il n’existe pas d’opinion contraire à tout matériel qui y est publié.

2.2 L’Information contenue sur ce Site, ou obtenue par suite de l’utilisation de ce Site, ne vise aucunement, que ce soit explicitement ou implicitement, à remplacer la consultation médicale ou pharmaceutique d’un professionnel. L’utilisateur devrait toujours consulter un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé qualifié avant de commencer un traitement en cas de maladie ou autre affection quelconque, et poser ses questions au sujet de ce traitement à un fournisseur de soins de santé professionnel. L’utilisateur ne devrait jamais négliger les conseils d’un médecin ou retarder l’application de ces conseils par suite d’information glanée sur ce Site. Toute personne qui utilise l’Information fournie sur ce Site ou par les employés de Natural Factors ou par toute autre personne figurant sur le Site sur invitation de Natural Factors, le fait à ses propres risques.

2.3 Ce Site peut contenir des renseignements de tiers. Natural Factors ne sanctionne pas nécessairement les produits, les opinions ou l’information présentés sur ce Site par des tiers et cette information ou ce contenu peut ne pas correspondre aux points de vue, aux recommandations ou aux pratiques de Natural Factors.

3. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

3.1 Ce Site contient les marques de commerce des produits NATURAL FACTORS, ainsi que de Natural Factors Nutritional Products Ltd., notamment les marques de commerce déposées : NATURAL FACTORS, RESTORATIV, ARTHRICOMPLEX, CALMELTS. Tous les droits correspondant à ces marques de commerce sont réservés.

3.2 Tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par le droit d’auteur, que ce soit les images, les en-têtes de page, les icônes, les conceptions graphiques, les illustrations, le texte et sa disposition, ainsi que les logiciels utilisés ; tous les droits de propriété intellectuelle rattachés, y compris tous les droits d’auteurs et les droits afférents aux marques de commerce, appartiennent à Natural Factors, à ses donneurs de licences ou à d’autres, selon le cas. Vous ne pouvez rien utiliser sur le Site autrement que conformément aux présentes conditions ou au texte du Site sans une autorisation écrite préalable de Natural Factors. De plus, Natural Factors ne peut garantir, ni prétendre que l’utilisation du matériel affiché sur ce Site ne constituera pas une violation des droits de tiers n’appartenant pas à Natural Factors ou n’y étant pas affiliés.

3.3 Rien sur ce Site ne doit être considéré comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, un permis ou un droit d’usage de marque de commerce, de logo, de marque de service ou de design affiché sur le Site, sans l’autorisation écrite de Natural Factors ou de tiers qui seraient propriétaires de l’élément en question. Tout usage de marque de commerce, de logo, de marque de service, de design ou d’autre élément de propriété intellectuelle affiché sur ce Site et de tout autre contenu du Site est strictement interdit, si ce n’est conformément aux présentes conditions. Natural Factors exercera ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure des moyens prévus par la loi advenant la violation des présentes conditions.

4. TRANSMISSIONS

4.1 Toute communication ou tout document que vous envoyez à Natural Factors par le truchement de ce Site, par courrier électronique ou autrement, y compris des données, des questions, des commentaires, des propositions, des témoignages ou autres (généralement désigné comme une « Transmission »), est traité comme étant libre de redevance, non confidentiel et non exclusif.

4.2 Toute Transmission envoyée ou affichée devient la propriété de Natural Factors, de ses sociétés apparentées et de ses ayants droits. Elle peut être utilisée à différentes fins, sous réserve de l’application de la Politique de confidentialité de Natural Factors à tout renseignement personnel que contiendrait la Transmission. Ainsi Natural Factors peut, à sa discrétion, reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser, afficher ou utiliser l’information de quelque autre façon, à des fins commerciales ou autres, avec votre nom ou sans qu’il y soit associé. Natural Factors est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que contient la Transmission, à n’importe quelle fin, par exemple pour la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits ayant recours à cette information. À cet égard, en envoyant une Transmission à Natural Factors, vous êtes considéré, à toutes fins utiles, comme ayant assigné et cédé à Natural Factors tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de la Transmission et avoir renoncé irrévocablement aux droits moraux et aux droits personnels liés à la Transmission ; de plus, vous reconnaissez et acceptez que l’action requise pour l’envoi de la Transmission constitue à tous égards votre signature électronique, en guise d’approbation des présentes conditions.

4.3 En envoyant ou en affichant une Transmission, vous garantissez que son contenu n’est pas assujetti au droit d’auteur de tiers ou à tout autre droit d’exclusivité et que vous détenez les pleins pouvoirs pour expédier cette Transmission.

4.4 Sans vouloir limiter la généralité du paragraphe 4.1 ci-dessus, vous acceptez de signer et de fournir à Natural Factors, sur demande, tout autre document et assurance dont Natural Factors pourrait avoir besoin relativement à l’assignation, à la cession et à la renonciation dont il est question dans ce paragraphe.

4.5 Bien que Natural Factors puisse, de temps à autre, surveiller ou vérifier les discussions, les conversations, le contenu affiché, les transmissions, les babillards, et autres mécanismes du genre sur le Site, elle n’est nullement tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces portions du Site, aux omissions possibles ni à l’information erronée, diffamatoire, manquante, mensongère, obscène, pornographique, blasphématoire, dangereuse ou inexacte qui pourrait y être véhiculée.

4.6 Natural Factors n’est pas responsable des Transmissions qui pourraient être affichées dans un forum ou un groupe de discussion accessible ou exploité à partir de ce Site ou par son truchement, et a le droit (mais non l’obligation) de retirer de tout forum ou groupe de discussion tout ce qu’elle se considère justifiée d’en retirer pour quelque raison que ce soit. Vous ne devez pas transmettre ou publier de quelque manière sur ce Site ou dans tout forum ou groupe de discussion accessible quoi que ce soit qui a) constitue un commentaire diffamatoire ou irrespectueux des droits de la vie privé, b) est obscène, pornographique, grossier ou menaçant, c) viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité, y compris notamment les droits d’auteur et les marques de commerce, d) enfreint la loi, e) constitue ou encourage une activité criminelle ou f) fait la promotion de biens ou de services ou demande de l’argent pour ces derniers. Natural Factors collaborera pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou se conformera à une ordonnance d’un tribunal demandant ou exigeant que Natural Factors divulgue l’identité de toute personne qui affiche ce genre d’information ou de documents.

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Natural Factors recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité. Natural Factors peut modifier sa Politique de confidentialité de temps à autre, à sa discrétion. Chaque fois que vous utilisez ce Site, vous consentez à ce que Natural Factors recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, dans les limites de sa Politique de confidentialité, en vigueur à ce moment.

5.2 À moins d’être codée, toute information envoyée ou reçue sur Internet n’est pas protégée et Natural Factors ne peut donner ni ne fournit de garantie ou de promesse concernant l’interception par des tiers de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Natural Factors ne peut être tenue responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission ou de la réception d’information de Natural Factors par le truchement de ce Site.

6. CONTENU PUBLICITAIRE

6.1 Toutes les annonces paraissant sur le Site sont publiées en toute bonne foi, sans vérification. Nous nous réservons le droit de refuser, de classifier, de réviser ou de censurer une annonce pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

6.2 Les annonces paraissant sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Nous n’acceptons sous aucune considération la responsabilité de l’inexactitude ou autre des annonces ou messages placés sur le Site, ni ne donnons de garantie, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites de commercialité, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne vérifions pas les conditions des contrats qui pourraient vous être offerts par des annonceurs sur ce Site. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir par suite de l’utilisation de ce Site ou que pourrait subir tout annonceur ou tierce partie en relation avec ce Site. Il n’existe pas d’agence, ni partenariat, entreprise conjointe, relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé entre vous et nous ou entre nous et un annonceur quelconque de ce Site.

6.3 Nous déclinons particulièrement toute responsabilité envers vous ou envers un annonceur de ce Site pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une inexactitude, d’une erreur, d’une omission ou de toute autre cause, qu’elle soit de notre fait ou de celui de nos employés ou agents ou de toute autre personne, qu’elle découle de l’utilisation, par vous ou par eux, de la publicité, de l’information qu’elle contient ou de toute autre information fournie sur ce Site.

6.4 Il est prudent d’examiner attentivement le détail des annonces et des messages avant d’accepter un contrat quelconque ou de divulguer des renseignements personnels aux annonceurs de ce Site. Si vous avez des doutes, vous devriez obtenir une opinion juridique au préalable.

7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION

7.1 Vous utilisez ce Site et y naviguez à vos propres risques. Ni Natural Factors, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agences, ni un quelconque autre participant à la création, au montage, à la production ou à l’exploitation de ce Site n’est responsable des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, ou de toute conséquence en découlant, y compris, sans y être limitée, les virus informatiques qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout autre dommage à votre matériel informatique ou à un autre bien à la suite de l’accès à ce Site, de la navigation sur ce Site ou du téléchargement de documents, de données, de textes, d’images, de sons ou de séquences vidéo à partir de ce Site.

7.2 Sans vouloir limiter la généralité du paragraphe 7.1, tout ce qui est affiché sur ce Site vous est offert sans garantie ni prétention quelconque, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites de commercialité, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon ou toute autre garantie qui pourrait être implicite en vertu des lois d’un gouvernement, à moins que dans le secteur de compétence où vous vous trouvez, l’exclusion d’une partie ou de la totalité de ces garanties expresses ou implicites ne soit interdite ou restreinte ; dans ces circonstances, toutes les garanties expresses ou implicites sont exclues dans toute la mesure des moyens prévus par les lois du secteur de compétence où vous vous trouvez.

7.3 Vous promettez de garantir Natural Factors, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et distributeurs contre toute responsabilité, y compris, sans y être limitée, les frais juridiques raisonnables résultant directement ou indirectement de ce qui suit : a) la violation d’un de vos contrats, des prétentions ou garanties énoncées dans les présentes conditions, b) l’accès à ce Site ou à tout autre site qui pourrait y être lié, de temps à autre, ou son utilisation, ou encore la publication, la communication ou la distribution de quoi que ce soit sur ce Site ou en provenance de ce Site ou de tout autre site qui pourrait y être lié, de temps à autre ou c) une infraction que vous commettez à une loi ou à un règlement.

7.4 Votre seul recours, si vous êtes insatisfait de ce Site, des services ou des produits, du contenu ou de l’information qui y sont offerts ou qui sont présentés sur tout autre site Web qui y est associé par un hyperlien, est de cesser d’utiliser le Site, ainsi que les services ou les produits, le contenu ou l’information ou tout autre site Web qui y est associé par un hyperlien.

8. SITES ASSOCIÉS

8.1 Étant donné que Natural Factors n’a aucun contrôle sur les sites qui sont liés à ce Site, ni ne les cautionne, et puisque Natural Factors n’a pas examiné les sites auxquels mènent tous les hyperliens qui sont présentés, vous reconnaissez que Natural Factors n’est pas responsable du contenu des pages hors Site ou de tout autre site associé. Natural Factors se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à n’importe quel moment ; l’établissement d’un lien avec ce Site ou par le truchement de celui-ci ne présuppose nullement le cautionnement par Natural Factors des entreprises, produits ou renseignements décrits ou offerts sur ces sites ou par leur intermédiaire. En utilisant ces liens, vous comprenez que l’avis de désengagement et la Politique de confidentialité des sites associés s’appliquent et peuvent être différents de ceux de Natural Factors. De plus, Natural Factors n’accepte aucune responsabilité quant aux liens qui mènent de ce Site à d’autres et, en particulier, n’est pas responsable de l’exactitude ou de la légalité de leur contenu. Nous n’acceptons aucune responsabilité à la suite d’une infraction à la politique de confidentialité de tiers ou d’une omission de celle-ci. Si vous décidez d’accéder à un site par le truchement de ce Site, vous le faites entièrement à vos risques.

8.2 Les liens qui mènent à ce Site ne sont autorisés qu’à la page d’accueil. Vous ne pouvez établir d’hyperliens menant à d’autres pages sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Natural Factors.

8.3 L’affichage du contenu de ce Site dans des cadres sur des sites ou des éléments de site qui ne font pas partie de Natural Factors est interdit. Les liens directs ou toute autre manière d’intégrer des parties de ce Site à des sites qui ne font pas partie de Natural Factors sont aussi interdits.

9. LOIS APPLICABLES

9.1 Natural Factors régit ce Site à partir de la Province de la Colombie-Britannique (Canada). Quel que soit votre lieu de résidence, l’endroit à partir duquel vous accédez à ce Site ou toute autre considération, vous acceptez que la présente Convention, l’utilisation que vous faites de ce Site et toutes les questions connexes soient régies par les lois de la Province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont en vigueur, abstraction faite de ses règlements concernant le conflit de lois. Vous acceptez aussi de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie Britannique tout litige entre vous et Natural Factors, associé à votre utilisation de ce Site, à la présente Convention ou à toute question connexe.